Aucun produit
Le produit a été ajouté à votre panier
Il y a 0 articles dans votre panier. Il y a 1 article dans votre panier.
CARTE GRISE CHANGEMENT PROPRIETAIRE
Agrandir l'image 
Nouveau produit
Permet d'effectuer le changement de propriétaire d'une carte grise lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
Scooter - moto - voiture etc...
En savoir plus
Documents à fournir:
- Carte grise originale
- Pièce d'identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Attestation d'assurance
- Mandat ( A télécharger ) Cerfa n°13757*03
- Demande d'immatriculation (A télécharger) Cerfa n°13750*05
- Certificat de cession (A télécharger) Cerfa n°15776*01
ou Attestation sur l'honneur (justifier d'être le propriétaire)
Ce changement est effectué uniquement au magasin.
VEHICULE 50cc
- Frais changement de propriétaire 17€
+ Taxe de 11€ depuis le 1er janvier 2021
Coût total: 26€
VEHICULE 125cc et plus
- Frais changement de propriétaire 17€
+ Taxe valeur en fonction des chevaux fiscaux
Elle est produite et expédiée par l'ANTS ( Sous Préfecture )
Avis
Aucun avis n'a été publié pour le moment.
