CARTE GRISE CHANGEMENT PROPRIETAIRE

Nouveau produit

Permet d'effectuer le changement de propriétaire d'une carte grise lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
Scooter - moto - voiture etc...

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Documents à fournir:

- Carte grise originale
- Pièce d'identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Attestation d'assurance
- Mandat ( A télécharger ) Cerfa n°13757*03
- Demande d'immatriculation (A télécharger) Cerfa n°13750*05
- Certificat de cession (A télécharger) Cerfa n°15776*01
ou Attestation sur l'honneur (justifier d'être le propriétaire)

Ce changement est effectué uniquement au magasin.

VEHICULE 50cc
- Frais changement de propriétaire 15€
+ Taxe de 11€ depuis le 1er janvier 2021
Coût total: 26€

VEHICULE 125cc et plus
- Frais changement de propriétaire 15€
+ Taxe valeur en fonction des chevaux fiscaux


Elle est produite et expédiée par l'ANTS ( Sous Préfecture )

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Permet d'effectuer le changement de propriétaire d'une carte grise lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
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