Les infos

IMMATRICULER UN VEHICULE OCCASION

A Compter du 1er Janvier 2011

Tous les 2 roues motorisés 49,9cc doivent être immatriculés.

LIEU : La Sous-Préfecture uniquement peut effectuer une carte grise pour les véhicules d'occasions qui n'ont jamais été immatriculés.
( L'agréement dans les commerces spécialisés ne concerne que les véhicules neufs.)

PIECES A FOURNIR: - Un certicificat d'immatriculation ( délivré par la Sous-Préfecture ).

- Un certificat de conformité ( délivré par l'ancien propriétaire ou dans la concession de votre marque. )

- Pièce d'identité ( Carte Nationale, Passeport, Permis de conduire. )

- Justificatif de domicile ( Quittance de loyer, gaz, élèctricité ou téléphone de moins de six mois. )

CERTIFICAT DE CONFORMITE

( Feuille 3 en 1 - n°13749*1 )

Ce certificat est délivré par l'usine avec chaque véhicule.

Dans le cas ou c'est un véhicule acheté d'occasion il doit être fournit par l'ancien propriétaire.

Pour la marque MBK - YAMAHA
Le duplicata d'un certificat peut être commandé.
- Le coût est de 45€ ttc pour les véhicules récents à partir de 1991.
- Le coût est de 55€ ttc pour les véhicules anciens jusqu'à 1990.

Si vous souhaitez plus de renseignements contacter nous sur contact@mbkleborgne.com
Avec le type de véhicule, n° de cadre et n° de moteur.

COMMANDE DUPLICATA CERTIFICAT >90

Ce certificat est délivré par l'usine

Permet l'immatriculation d'un véhicule en occasion

Pour la marque MBK et MOTOBECANE
Vous pouvez commander votre certificat. ( + d'infos )
- Le coût est de 55€ ttc pour les véhicules anciens jusqu'à 1990.

COMMANDE DUPLICATA CERTIFICAT 91>

Ce certificat est délivré par l'usine.

Permet l'immatriculation d'un véhicule en occasion.

Pour la marque MBK et YAMAHA
Vous pouvez commander votre certificat. ( + d'infos )
- Le coût est de 45€ ttc pour les véhicules récents à partir de 1991.

PLAQUE IMMATRICULATION MOTORISES 50cc

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